Séminaire de Formation Professionnelle
« Maitriser la fiscalité internationale applicable aux transactions avec l'étranger »
Casablanca, le 21 Octobre 2025
A Madame, Monsieur le directeur
Objet : Séminaire Événement : Maîtriser la fiscalité internationale pour protéger et optimiser la performance de votre entreprise
Madame, Monsieur le Directeur,
Votre entreprise navigue dans un environnement international de plus en plus complexe. Entre les opportunités de croissance à l'étranger et les risques fiscaux cachés (double imposition, prix de transfert, établissement stable) qui peuvent impacter directement votre rentabilité, disposer d'une expertise solide n'est plus un luxe, mais une nécessité stratégique.
Pour vous donner les clés de cette maîtrise, le cabinet « QSM Consulting » a le plaisir de vous inviter à un séminaire exclusif : Maîtriser la fiscalité internationale applicable aux transactions avec l'étranger les 19 & 20 Novembre 2025 à l'hôtel le Palace D'ANFA à Casablanca Maroc.
Conçu en collaboration avec un expert-comptable spécialiste renommé, ce séminaire intensif et opérationnel est bien plus qu'une formation. C'est un accélérateur de compétences pour vos équipes, conçu pour transformer la complexité fiscale en un avantage concurrentiel pour votre entreprise.
Informations Pratiques
Dates de la formation
Le 19 & 20 Novembre 2025
Lieu du séminaire
HOTEL LE PALACE D'ANFA
171 Bd d'ANFA, Casablanca
Animateur
Mr NADIF Salaheddine
Expert-comptable diplômé
Horaires
9:00 à 17:00
À l'issue de ces 2 jours, vos équipes seront en mesure de :
Anticiper et neutraliser les risques
moyennant l'identification et la prévention des pièges de la double imposition et les risques liés aux prix de transfert
Optimiser votre position fiscale
en utilisant les conventions internationales comme un levier pour améliorer la performance financière de votre entreprise
Structurer vos opérations en toute sécurité
à travers l'assimilation de la notion d'établissement stable pour savoir quand l'identifier... ou comment l'éviter légalement
Prendre des décisions éclairées
en maitrisant la fiscalité des expatriés et des entités étrangères pour des implantations et contrats internationaux sereins
Inscrivez Vos Équipes Maintenant !
Maîtrisez la fiscalité internationale et optimisez votre position fiscale dès aujourd'hui
19 & 20 Novembre 2025 • Places limitées • Inscription en 2 minutes
Au programme de ce séminaire stratégique :
Les fondements du droit fiscal international : du théorique au pratique
Le décryptage des conventions fiscales : lecture, interprétation et application
Arme absolue contre la double imposition : méthodes et résolution des conflits
L'établissement stable : comment le qualifier, l'imposer ou le contourner
La fiscalité des personnes physiques à l'international : régimes et optimisations
Le Prix de transfert : établir une politique robuste et sécurisée
Programme Détaillé du Séminaire
1ère Journée
I. Fondements du droit fiscal international
- Les sources du droit fiscal international
- Rôle et limites des conventions fiscales internationales
- Les principes fondamentaux des conventions fiscales internationales
- Modèles de références des conventions fiscales internationales
- Processus d'élaboration des conventions fiscales internationales
- Le réseau conventionnel Marocain
- Structure et contenu des conventions fiscales internationales
- Instrument multilatérale : Définition, portée et mode d'application
- Méthodologie de lecture d'une convention fiscale post instrument multilatérale
- Etude de cas et tests de compréhension
II. Structure et mode de fonctionnement des conventions fiscales
1. Répartition des droits d'imposition entre les états contractants
- Principe général
- La territorialité dans le droit interne marocain en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques
- La territorialité en droit interne marocain en matière d'impôt sur les sociétés
- Comment régler les conflits de double résidence ?
- Règles de répartition des droits d'imposer retenues par le réseau conventionnel marocain
- Techniques fiscales généralement utilisées pour l'élimination des doubles impositions
2. Règles d'imposition
- Bénéfices des entreprises (cas des établissements stables)
- Bénéfices provenant de l'exploitation en trafic international de navires et d'aéronefs
- Régime d'imposition des sociétés de personnes
- Les revenus et profits immobiliers
- Les revenus passifs
- Les redevances
- Les revenus d'emploi de source étrangère perçus par un résident au Maroc
3. Etudes de cas et tests de compréhension
2ème Journée
III. La fiscalité des transactions internationales dans le réseau conventionnel Marocain
3.1 Identification et Évaluation des Risques Fiscaux
- Sécuriser les facturations de services intragroupe
- Problématique de distinction entre redevance et prestation de services : Enjeux de la RAS
3.2 Etude de cas pratique
3.3 Stratégies de Prévention des Risques Fiscaux
3.3.1 Sécuriser les clauses fiscales dans les contrats internationaux
- Les incoterms face aux impacts fiscaux
- La taxation des flux financiers internationaux
- La rédaction d'un contrat international :
- L'impact fiscale des clauses juridiques
- L'impact fiscal des clauses financières
- L'impact fiscal des clauses à caractère douanier et fiscal
3.3.2 Négociation fiscale des contrats internationaux : les points de vigilance
IV. Fiscalité des prix de transfert : Savoir sécuriser et défendre la politique des prix de transfert
- Définition et cadre légal Marocain
- Les principes de l'OCDE : Le principe de pleine concurrence
- Les pratiques de l'administration fiscale
- Les critères de choix de la méthode de détermination des prix de transfert
- Les obligations documentaires
- L'analyse des points clés de succès dans la mise en place de la politique de prix de transfert
Programme Complet sur 2 Jours
Un contenu riche et pratique pour maîtriser tous les aspects de la fiscalité internationale
Tarif dégressif pour les groupes • Attestation de formation délivrée
Objectifs et compétences visées
À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de mieux cerner les fondements du droit fiscal international et mettre en place une démarche permettant de mieux appréhender les conventions fiscales internationales à l'effet d'optimiser la position fiscale de leur entreprise et d'anticiper les risques fiscaux qui entachent les opérations commerciales à l'international.
A qui s'adresse cette formation ?
Le séminaire s'adresse aux :
Directeurs financiers
Fiscalistes des entreprises
Responsables et cadres financiers & comptables
Auditeurs
Contrôleurs de gestion
Juristes des affaires
Réservez Votre Place Maintenant !
Ne manquez pas cette opportunité unique de maîtriser la fiscalité internationale
Places limitées • Inscription simple et rapide • Confirmation immédiate par email
Les points forts de cette formation
Un décryptage clair et précis des sources du droit conventionnel et les principes fondamentaux qui sous-tendent les conventions fiscales préventives de la double imposition
Les aspects pratiques ayant trait à la méthodologie de lecture des conventions fiscales internationales et au processus de leur élaboration par les autorités compétentes
La détermination des prix de transfert étayé par des exemples et cas pratiques
Présentation de l'animateur
Mr. NADIF Salah-Eddine
Expert-Comptable et Directeur du département Fiscalité Internationale et coordinateur international au sein du groupe BDO
Salaheddine NADIF est Expert-Comptable Diplômé et Associé tax. Il dispose d'une expérience de 29 ans en conseil fiscal. Il a encadré, en qualité de directeur de mission, des équipes de consultants pour la réalisation des missions de conseil fiscal pour des entreprises de premier plan.
Expertise professionnelle
Son expérience couvre depuis une vingtaine d'années l'ingénierie et le conseil juridico-fiscal pour des sociétés publiques ou privées nationales et multinationales, opérant dans les secteurs de transport aérien, financier, maritime, sécurité sociale, services portuaires, concessions, industrie, négoce, microcrédits et secteur des services.
Il a développé une expertise particulière dans l'élaboration des politiques des prix de transfert, l'accompagnement des entreprises sous contrôle fiscal et l'optimisation fiscale liées aux opérations de fusion, liquidation et restructuration des groupes.
Il a développé une expertise particulière dans l'accompagnement des entreprises en :
- Optimisation fiscale pour les expatriés étrangers. Résidents et non-résidents au Maroc
- Études de restructuration fiscale (tax planning) des investisseurs étrangers souhaitant investir le Maroc
- Conseil fiscal et accompagnement des entreprises
Il est actuellement Directeur du département Fiscalité Internationale et coordinateur international au sein du groupe BDO.
Etudes et recherches
Mr NADIF a réalisé plusieurs études de recherches fiscales spécifiques dont les principales sont les suivantes :
- Investir dans l'immobilier : quelles conséquences fiscales
- La fiscalité des revenus et des plus-values mobiliers
- Le traitement fiscal des transactions intragroupe
- 'Doing business in Morocco'
NADIF écrit des articles de presse sur les problématiques et sujets fiscaux. Il est auteur d'un ouvrage sur ''la fiscalité internationale dans le réseau conventionnel marocain'', publié à deux reprises en 2012 et 2015.
Il a animé plusieurs séminaires professionnels en fiscalité internationale au niveau de :
- L'Ordre des Experts Comptable
- L'Association des anciens Isceistes 'ALISCA'
- L'Association Marocaine des Exportateurs Marocains (ASMEX)
- Du groupe BDO dans le cadre des formations sur les Lois de finances
Moyens pédagogiques
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenants
Un support électronique de la formation est remis à chaque participant
À noter :
Pour orienter les débats, nous vous prions d'envoyer par mail les questions préalablement au séminaire à l'adresse E-mail mentionnée sur le bulletin d'inscription.
Evaluation de la formation
Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par journée de formation
A chaud, Evaluation de l'action de formation par les participants à la fin du séminaire
Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande
Tarifs
Tarif Standard
Pour 2 jours : 9 000,00 DH HT
TVA (20%) : 1 800,00 DH
Total TTC : 10 800,00 DH
Pour 1 ou 2 participants
Tarif Préférentiel
Pour 2 jours : 8 000,00 DH HT
TVA (20%) : 1 600,00 DH
Total TTC : 9 600,00 DH
À partir de 3 participants
Ce tarif prend en considération :
- Les petits déjeuners
- Pause-café
- Déjeuner
- Documentation
- La rémunération des intervenants
N.B : Toute annulation de participation devrait intervenir dans un délai de Dix jours (10) avant la date du démarrage du séminaire. Le cabinet se réserve le droit de reporter le séminaire au cas où l'effectif prévu des participants ne serait pas atteint en informant les participants des dates de ce report.
Ne laissez pas l'incertitude fiscale entraver votre expansion internationale
Inscrivez vos collaborateurs clés à ce séminaire et transformez la fiscalité internationale d'une contrainte en un véritable atout.
Places limitées – Pensez à réserver les vôtres dès aujourd'hui